Comment fonctionne l'assurance-vie et sa fiscalité ?

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L'assurance-vie est une enveloppe qui abrite deux familles de supports : un fonds en euros garanti par l'assureur et des unités de compte investies sur les marchés. L'épargne investie reste disponible à tout moment. Aucun impôt sur le revenu n'est dû tant que vous ne retirez pas votre épargne ; lors d'un "rachat", seuls vos gains sont imposés.

Cet article a pour but de répondre aux principales questions que l'on me pose sur le fonctionnement et la fiscalité de l'assurance-vie qui reste l'une des enveloppes les plus intéressantes à mon sens. Ouvrir ou revoir une assurance-vie est l'un des principaux motifs de consultation patrimoniale. "Mon contrat est-il performant ?", "Si je retire 30 000 €, je paie combien d'impôt ?", "S'il m'arrive quelque chose demain, que se passera-t-il pour les bénéficiaires de mon contrat ?", etc.

Si vous vous posez ce genre de questions, bonne lecture !

Cet article se veut assez complet. Il aborde d’abord le fonctionnement de l’assurance-vie et la fiscalité applicable aux retraits, puis ce qu’il advient du contrat au décès. Il se termine par un point sur la clause bénéficiaire, dont la rédaction doit rester adaptée à votre situation familiale. 

D'autres spécificités de l'assurance-vie sont abordées dans mes articles et dans les fiches thématiques envoyées par mail à mes clients et aux abonnés des Lettres Patrimoniales d’Aura Patrimoine. Le lien d’inscription se trouve à la fin de cet article.

Comment fonctionne un contrat d'assurance-vie ?

Le mot « assurance » évoque une protection contre un risque. Alors que l’assurance-vie est avant tout une enveloppe destinée à investir de l'épargne pour l'utiliser au cours de sa vie ou la transmettre après sa mort, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés d'avance.
L'assurance-vie est un type de contrat qui suit ses propres règles fiscales et permet de détenir différents supports d'investissement.
On pourrait comparer les assurances-vie entre elles, par rapport à leurs règles, leur système de frais, mais en réalité, ça n'a pas vraiment de sens tant qu'on ne compare pas leur contenu, à savoir les placements qui les composent. 
Pour comparer réellement leur rendement, il faut regarder en détail les supports proposés dans chaque contrat, leurs performances et leurs frais.

Performance du contrat d'assurance-vie

La performance d'une assurance-vie évolue en fonction des résultats des supports qu’elle abrite : fonds en euros ou unités de compte (investies par exemple en obligations, actions, ETF, SCPI, private equity, etc.).

Or, tous les assureurs ne proposent pas la même gamme de supports. Certains contrats donnent accès à quelques dizaines de fonds ; d’autres à plusieurs centaines, voire davantage. L'objectif est donc de trouver des contrats et des supports qui correspondent à vos objectifs, à votre horizon de placement et au niveau de risque que vous êtes prêt à prendre.

Ce "catalogue de supports disponibles", dépend de l’assureur et du distributeur du contrat. Dans la plupart des réseaux bancaires, une part importante des supports proposés sont construits par la banque ou proviennent de son groupe.
Cela ne signifie pas nécessairement que ces supports sont mauvais, mais par principe, il vaut mieux privilégier une offre multiple, diversifiée et transparente. 

Je suis donc plutôt défenseur des assurances-vie qui fonctionnent en « architecture ouverte » et donnent accès à des produits financiers de sociétés de gestion différentes. C'est la base de la diversification et cela permet de comparer davantage de solutions.

Avant de choisir une assurance-vie, il est donc essentiel de regarder les règles de fonctionnement et les frais du contrat, mais aussi et surtout les règles de fonctionnement et les frais des supports que l'on y loge (fonds en euros, fonds obligataires, actions, ETF, SCPI, private equity, etc.).
Cette analyse complémentaire est étonnement souvent oubliée lorsqu'un conseiller vous présente un contrat. Les frais du contrat vous ont été présentés, votre souscription est presque acquise, vous avez d'ailleurs déjà signé toutes les petites lignes, mais vous ne savez toujours pas ce qu'il y a dans votre contrat. 
Soyez attentif, une assurance-vie peu coûteuse en apparence sur ses frais affichés, peut se révéler très au-dessus de la moyenne lorsqu'on s'intéresse dans un second temps aux frais des produits qui y sont logés.

Par ailleurs, un contrat qui semble un peu plus cher en termes de frais affichés, peut parfois offrir de meilleures possibilités d’investissement et des frais totaux moins élevés que ses concurrents à la fin. Pour le savoir il faut le calculer. 

Les trois types de frais du contrat d'assurance-vie

Pour mieux appréhender cette question des frais, il faut comprendre que plusieurs couches de frais s'empilent dans un contrat d'assurance-vie. J'en compte trois principales : 

  1. Les frais du contrat (ceux que l'on affiche partout généralement),
  2. Les frais liés au mode de gestion du contrat ou à l'accompagnement,
  3. Les frais des supports d'investissement qui composent le contrat.
Les frais du contrat d'assurance-vie

Ils sont fixés par l’assureur qui propose le contrat. Ils figurent dans sa documentation et sont donc, en principe, connus à l’avance. 

Il peut s’agir de frais sur les versements, de frais de gestion annuels du contrat ou de frais d’arbitrage lorsque vous changez de support. Selon les contrats et les conseillers, certains de ces frais peuvent être nuls, comme les frais sur versement par exemple. D'autres viendront vous taxer 1%, 2%, 3% voire même jusqu'à 5% de frais à chaque versement. 
Admettons par exemple que vous venez de toucher une grosse somme d'argent (héritage, vente, bonus, etc.) et que vous avez 100 000 euros à investir. Si les frais d'entrée ou de versement sont à 3%, comme je le vois régulièrement, vous perdez 3 000 euros avant même d'avoir investi et vous n'avez plus que 97 000 euros qui travaillent. Et vous répétez cela pour chaque versement, pendant des années. L'impact à moyen et long terme est catastrophique en termes de rendement. Donc soyez vigilant ! C'est extrêmement courant.

Les frais liés au mode de gestion du contrat ou à l'accompagnement

Ces frais existent si vous déléguez la gestion de votre épargne ou si votre intermédiaire facture un service particulier. Cela concerne la grande majorité des contrats. Les plus connus sont : la gestion pilotée par l’assureur, le mandat de gestion ou les honoraires de conseil si vous passez par un conseiller en gestion de patrimoine.

Ces frais ne sont pas systématiques. Certains professionnels sont rémunérés directement par des honoraires facturés au client ; d’autres perçoivent une rémunération versée par l’assureur ou par les sociétés de gestion, appelée rétrocommission. Dans ce cas, il est important que les modalités de rémunération soient expliquées clairement en rendez-vous.

Dans mon cas et avec Aura Patrimoine, je ne facture pas de frais sur les versements, d’arbitrage ou de frais supplémentaires liés à la gestion pilotée. Ma rémunération peut provenir de rétrocommissions versées par les partenaires, ou fonctionner sur un système d'honoraires. Cela dépend des missions et des solutions que je propose. 
Les modalités concernant les frais et leur calcul doivent être très claires et communiquées de façon transparente, avant toute souscription. Ce qui n'est quasiment jamais le cas et ce n'est pas normal.

Les frais des supports d’investissement qui composent le contrat

Chaque support détenu dans le contrat (fonds, ETF, SCPI, private equity, etc.) comporte également ses propres frais. Les frais courants sont généralement déjà pris en compte dans la performance affichée. Celle-ci est donc nette des frais du support, mais pas des frais du contrat ni de ceux éventuellement liés au mode de gestion.

Pour conclure sur les frais, il faut donc faire l’addition de ces trois niveaux de frais pour comprendre ce que vous coûte votre assurance-vie.
Voilà pourquoi deux contrats qui proposent pourtant exactement les mêmes supports peuvent avoir une performance nette très différente, si les frais du contrat ou les frais liés à la gestion ne sont pas les mêmes.

Fonds en euros ou unités de compte : quelle différence ?

Dans une assurance-vie, votre épargne peut être investie sur deux grandes familles de supports : le fonds en euros et les unités de compte.

Le fonds en euros de l'assurance-vie

Le fonds en euros est souvent identifié comme étant la partie sécurisée du contrat. C'est votre poche sécuritaire. Le capital investi est garanti par l’assureur, après déduction des frais prévus au contrat. Les intérêts définitivement attribués s’ajoutent eux aussi au capital garanti, ils deviennent donc définitifs à la fin de chaque année et ne peuvent plus être repris.

En contrepartie de cette sécurité, le rendement est généralement plus limité. Cette garantie repose sur la solidité financière de l’assureur.

C’est le rendement du fonds en euros que l’on retrouve le plus souvent dans les comparatifs et les articles publiés sur internet. Lorsqu’un contrat affiche, par exemple, un rendement de 3 %, il s’agit très souvent du taux servi par son fonds en euros et non de la performance globale de l’assurance-vie.

Comparer les fonds en euros entre eux peut être utile. Mais cela ne suffit pas à comparer deux assurances-vie dans leur ensemble. Il faut aussi, comme je l'ai précisé plusieurs fois, regarder les supports accessibles, leur qualité, la répartition retenue et les frais du contrat.

Une précision enfin sur la fiscalité du fonds en euros. Les prélèvements sociaux (17,2%) sont prélevés chaque année, lors de l’inscription des intérêts sur le contrat. L’impôt sur le revenu, lui, n’est dû qu’en cas de retrait et porte uniquement sur la part de gains comprise dans la somme retirée.

Les unités de compte dans les contrats d'assurance-vie

Les unités de compte, à l’inverse, ne garantissent pas le capital. Elles permettent d’investir dans différentes familles d’actifs : actions, obligations, ETF, fonds d’investissement, produits structurés, SCPI ou private equity.

La valeur de ces supports évolue selon leurs caractéristiques intrinsèques et leur marché de référence. Une action suit l’évolution des marchés boursiers ; une SCPI dépend du marché immobilier ; une obligation est sensible, entre autres, aux taux d’intérêt et à la qualité financière de son émetteur, etc.

L’objectif n’est pas de deviner quel marché sera le plus performant demain. Il est plutôt de diversifier votre assurance-vie en répartissant l’épargne entre plusieurs familles d’actifs, afin de ne pas dépendre d’un seul marché, ou d’un seul type de risque en cas de turbulences.

La valeur d’une unité de compte peut augmenter, stagner ou baisser. Elle n’est jamais connue à l’avance. En revanche, il est possible d'obtenir un indice sur le degré de risque lié à chaque support puisque chacun est noté selon un indicateur synthétique de risque, appelé SRI.

Cet indicateur vous est (normalement) présenté au moment de votre souscription et permet d'avoir une idée sur le niveau de risque du support sur une échelle de 1 à 7 : 1 correspond au niveau de risque le plus faible et 7 au niveau le plus élevé.
Cet indice permet de comparer les supports entre eux, mais ne prédit pas leur performance future et ne garantit pas l’absence de pertes, y compris pour un support classé à un niveau faible. 

Ces indices de risque SRI sont des indicateurs qui nous permettent de construire une allocation d'actifs performante et adaptée à chaque profil. Pour personnaliser au mieux votre contrat, votre conseiller doit les combiner avec d'autres variables comme votre horizon de placement, vos objectifs dans le temps, votre besoin de liquidité en cas de coup dur, etc. 

Définition AURA PATRIMOINE
Enveloppe

Le contrat lui-même, c'est-à-dire son cadre juridique et fiscal. Il ne produit aucun rendement, et il a ses propres frais.

Support

Ce que vous mettez dans l'enveloppe, fonds euro ou unité de compte. C'est lui qui produit le rendement, et lui qui porte le risque. Chaque support porte lui aussi ses propres frais.

Classe d'actifs

Ce que le support contient réellement : des actions, des obligations, de l'immobilier ou du monétaire. Une unité de compte n'est pas un placement en soi, c'est un contenant. C'est sa composition qui détermine le rendement attendu et le niveau de risque, pas son nom.

Arbitrage

L'opération qui déplace de l'épargne d'un support vers un autre, à l'intérieur du même contrat. Elle ne déclenche aucune imposition et elle ne remet pas l'ancienneté à zéro.

Peut-on retirer de l'argent de son assurance-vie à tout moment ?

Oui, et c'est d'ailleurs le grand avantage de cette enveloppe. Le retrait s'appelle un rachat. Partiel, le contrat continue de vivre. Total, on le clôture. Aucune durée minimale de détention n'est imposée avant de pouvoir retirer son épargne.
Les fameux huit ans dont tout le monde parle ouvrent un régime fiscal plus avantageux en matière de taxation des gains du contrat, mais ne bloquent en rien la possibilité de retirer tout ou une partie de l'épargne.

Autre avantage méconnu de l'assurance-vie : l'avance. L'assureur vous prête une somme. Rien ne sort de votre contrat, si bien que votre épargne continue de se développer, sans qu'il n'y ait d'imposition au moment de l'avance. Elle peut être proposée lorsqu'un besoin de trésorerie est court et daté, comme le paiement d'une soulte par exemple ou lorsqu'il y a un besoin de trésorerie immédiat dans le cas d'un décalage entre deux ventes immobilières.

Les 3 dates à connaître pour analyser votre contrat

Pour savoir comment votre assurance-vie sera taxée, il y a trois "temporalités" essentielles à prendre en compte. 
Tout d'abord, la date d'ouverture de votre contrat, car c'est elle qui lance le compte à rebours des huit ans (le cap de détention de votre contrat pour payer moins d'impôts sur le revenu).
Ensuite, la date de chacun de vos versements. C'est là qu'intervient le fameux "pivot fiscal" qu'on rattache au 27 septembre 2017. Concrètement, la loi a changé ce jour-là. L'argent que vous avez déposé avant cette date ne sera pas soumis aux mêmes règles d'imposition que l'argent déposé après.
Enfin, il faut prendre en compte votre âge au moment des versements. La fiscalité appliquée à votre contrat sera différente selon que vous aviez plus ou moins de 70 ans au moment du versement. J'en parle un peu plus bas dans la partie sur la fiscalité du contrat d'assurance-vie.

Quels sont les avantages de l'assurance-vie par rapport aux autres placements ?

Trois avantages majeurs distinguent l'assurance-vie des autres enveloppes financières. Aucun ne dépend du rendement, qu'on cherchera évidemment à maximiser. J'ai pris le choix de présenter des avantages plus concrets ici.

La neutralité fiscale des arbitrages du contrat d'assurance-vie

Vous pouvez arbitrer, c'est-à-dire réorganiser vos investissements (vendre un support pour en acheter un autre) au sein du contrat sans déclencher la moindre imposition, contrairement à un compte-titres ordinaire (CTO) qui taxe chaque plus-value réalisée. 

Le taux de prélèvements sociaux à 17,2% préservé

Véritable bombe fiscale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 est venue augmenter le taux des prélèvements sociaux de la quasi-totalité des enveloppes d'investissement d'1,4%, en passant de 17,2% à 18,6%. Toujours plus ! 
L'assurance-vie fait heureusement figure d'exception et a réussi à conserver son taux de prélèvements sociaux à 17,2 %.
Ce qui n'est malheureusement plus le cas pour d'autres enveloppes très populaires. Les gains générés sur un Plan d'Épargne en Actions (PEA), un Plan d'Épargne Retraite (PER) ou les dividendes touchés via un Compte-Titres Ordinaire (CTO) subissent désormais une ponction relevée à 18,6 %.
il s'agit là d'un avantage considérable sur le long terme, qui vient renforcer la place de l'assurance-vie au sein d'une stratégie patrimoniale optimisée.

L'assurance-vie : un outil de transmission hors succession

Le dernier et non des moindres, l'assurance-vie offre des atouts fiscaux incomparables au niveau successoral, donc pour préparer sereinement sa succession.
En effet, l'épargne qui y est placée n'est pas soumise aux règles classiques du partage successoral.
Il est possible de transmettre jusqu'à 152 500 € totalement nets d'impôt à chaque personne que vous avez choisie comme bénéficiaire de votre contrat en cas de décès. (Ces règles et mécanismes de succession seront expliqués plus en détail ci-après car il y a tout de même quelques conditions).

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Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie en cas de retrait ?

Non, un retrait de 30 000 € n'est pas imposé sur 30 000 €. C’est une idée reçue fréquente, qui conduit parfois à renoncer à un retrait pourtant peu coûteux.
En réalité, l’impôt ne porte que sur une fraction de la somme retirée, et plusieurs mécanismes peuvent en réduire fortement le montant.

Sur quelle partie du retrait paie-t-on l'impôt ?

Chaque retrait se décompose en deux éléments : votre capital, c’est-à-dire les sommes que vous avez versées, et les gains générés par le contrat.
Le capital n’est jamais imposé, puisqu’il provient de revenus déjà taxés. Seule la part correspondant aux gains est taxée et entre dans le calcul de l’impôt.
Vous ne choisissez pas la part de capital ou de gains que vous retirez. L’administration applique une règle de proportionnalité. La proportion de gains dans votre retrait est la même que dans l’ensemble de votre contrat.
Si les gains représentent 25 % de la valeur totale du contrat, ils représenteront 25 % de chaque retrait, quel qu’en soit le montant. En cas de retrait, ne vous embêtez pas à faire les calculs, demandez à votre conseiller de se procurer le détail. 

Fiscalité de l'assurance-vie avant et après les 8 ans du contrat

Les gains compris dans un retrait d’assurance-vie relèvent de deux prélèvements distincts : l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ils ne portent jamais sur le capital que vous avez versé. 

L’impôt sur le revenu peut toutefois être nul, notamment lorsque les gains retirés sont entièrement couverts par l’abattement annuel dont vous pouvez bénéficier après huit ans. Les prélèvements sociaux, eux, restent dus sur les gains, avant ou après huit ans, sauf lorsqu’ils ont déjà été prélevés, comme c’est le cas chaque année sur le fonds en euros.

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains retirés sont soumis à une imposition forfaitaire. 

Impôt sur le revenu : avant les huit ans du contrat

Avant les huit ans du contrat, le taux d’impôt sur le revenu est de 12,8 %. Cela signifie que vous pouvez effectuer un rachat (retrait) avant les huit ans, sans devoir clôturer votre contrat, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent. Vous serez fiscalisé à 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu sur vos gains, auxquels on ajoutera 17,2% de prélèvements sociaux. 
Pour essayer de simplifier, retenez qu'avant huit ans, votre fiscalité sera de 30%, et qu'après 8 ans elle pourra être moindre, notamment sur la part de l'impôt sur le revenu. La part des prélèvement sociaux de 17,2% elle ne changera pas.

Impôt sur le revenu : après les huit ans du contrat

Après huit ans, le taux de l'impôt sur le revenu descend de 12,8% à 7,5 %, si le total de vos primes nettes versées sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie ne dépasse pas 150 000 €.
Au-delà de ce seuil, le taux de 12,8 % reste applicable à la fraction concernée. Vous pouvez aussi opter, si cela vous est plus favorable, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si vous êtes dans cette configuration (versements supérieurs à 150 000 €) je vous suggère une nouvelle fois de faire appel à votre conseiller pour tous ces calculs.

Enfin, et le voici le principal avantage des huit ans, le huitième anniversaire du contrat donne le droit à un abattement annuel sur les gains retirés. 
Il est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il se renouvelle chaque année, mais ne se reporte pas. La part non utilisée est perdue. Cet abattement ne concerne que l'impôt sur le revenu. 

Prélèvements sociaux : 17,2 % sur les gains

Aux impôts sur le revenu s’ajoutent les prélèvements sociaux. Et puisqu'on est en France et qu'on aime bien utiliser de manière subtile les prélèvements sociaux pour taxer davantage, ils sont passés, depuis le 1er janvier 2026, de 17,2 % à 18,6 % pour la plupart des revenus du capital.
Heureusement, l’assurance-vie conserve son taux de 17,2 %, mais nous ne sommes pas passés loin. Elle reste donc, sur ce point, mieux traitée que le PEA, le PER ou les dividendes, désormais soumis à un taux de 18,6 %.

La fiscalité d'un rachat AURA PATRIMOINE
Ce qui compte Contrat de moins de 8 ans Contrat de 8 ans et plus
Assiette imposable la part de gains comprise dans le rachat la part de gains comprise dans le rachat
Abattement annuel sur les gains aucun 4 600 € seul · 9 200 € couple
Taux d'impôt sur le revenu 12,8 % 7,5 % sous 150 000 € de primes · 12,8 % au-delà
Option pour le barème progressif possible possible
Prélèvements sociaux 17,2 % 17,2 %
Pour un versement effectué depuis le 27 septembre 2017. Sources : code général des impôts, articles 125-0 A et 200 A · code de la sécurité sociale, article L136-8. Sur le fonds euro, les prélèvements sociaux sont déjà prélevés chaque année.

Exemple chiffré avec un retrait de 30 000 € sur un contrat de 2011

Prenons le cas de Paul. Son contrat a été ouvert en 2011, il a donc plus de huit ans. Il y a versé 150 000 € et sa valeur atteint aujourd’hui 200 000 €. Son contrat contient donc 50 000 € de gains, soit 25 % de sa valeur. Paul et son épouse forment un seul et même foyer fiscal et sont imposés ensemble.

Paul retire 30 000 €. Dans cette somme, 25 %, soit 7 500 €, correspondent à des gains. Les 22 500 € restants sont du capital, qui n’est pas imposé.

Les 7 500 € de gains sont entièrement couverts par l’abattement annuel de 9 200 € applicable au couple. Paul ne paie donc aucun impôt sur le revenu sur ce retrait. Restent les prélèvements sociaux de 17,2 %, appliqués à la fraction de gains qui n’y a pas déjà été soumise.

Un point mérite d’être abordé ici. Au moment du retrait, l’assureur prélève généralement un acompte de 7,5 %. L’abattement lui, est ensuite pris en compte dans votre déclaration de revenus de l’année suivante, et l’excédent éventuellement prélevé par l'assureur vous est restitué.

C’est pourquoi le calcul doit être fait avant de retirer. Selon la situation, un retrait peut coûter peu, voire rien au titre de l’impôt sur le revenu. Il peut aussi être judicieux de l’étaler sur deux années civiles pour profiter deux fois de l’abattement (en décembre et en janvier par exemple).

Ce que devient votre assurance-vie à votre décès

Au décès, le capital de l’assurance-vie est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Il ne se partage donc pas, en principe, entre les héritiers selon les règles habituelles de la succession. Un héritier n'est donc pas forcément inscrit dans la clause bénéficiaire du défunt puisqu'on peut désigner n'importe qui.

Cependant, cela ne signifie pas que le capital transmis échappera à toute fiscalité. Pour les contrats les plus courants, la taxation dépend avant tout de votre âge au moment où vous avez versé les primes : avant ou après 70 ans.
Ce n’est ni l’âge du contrat ni celui du bénéficiaire qui compte mais bien l'âge qu'avait la personne qui possédait le contrat au moment du versement.

Quelle fiscalité pour l'épargne versée avant et après 70 ans ?

Les primes versées avant votre soixante-dixième anniversaire

Les primes versées avant 70 ans relèvent de l'article 990 I du code général des impôts. Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 € sur les sommes perçues, tous vos contrats confondus.

Les primes versées après votre soixante-dixième anniversaire

Les primes versées après 70 ans relèvent de l’article 757 B du code général des impôts. L’abattement est alors de 30 500 € au total, oui au total. C'est à dire qu'il se partage entre tous les bénéficiaires et tous les contrats dont vous étiez l’assuré.
Au-delà de ces 30 500 €, les droits de succession ordinaires s’appliquent, selon le lien de parenté avec le bénéficiaire et le barème en vigueur. 

Par contre, seuls les versements sont pris en compte après 70 ans. Les gains qu’ils ont produits, restent eux exonérés de toute taxation.

Ces deux régimes du 990 I (versements avant 70 ans) et 757 B (versements après 70 ans) peuvent coexister dans un même contrat.
Si vous avez versé avant, puis après 70 ans, chaque versement relèvera de sa propre fiscalité.

Cas spécifique du conjoint survivant et partenaire de PACS

Point important : lorsqu’il est désigné comme bénéficiaire, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de taxation au titre de la transmission. Cette exonération porte sur l’intégralité des sommes reçues, sans plafond, quel que soit leur montant et que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans.

Les deux régimes de transmission AURA PATRIMOINE
Ce qui compte Primes versées avant 70 ans Primes versées après 70 ans
Texte applicable article 990 I article 757 B
Ce qui est taxé le capital et les gains les primes seules, les gains sont exonérés
Abattement 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus 30 500 € au total, tous bénéficiaires et tous contrats
Taux au-delà 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 % droits de succession selon le lien de parenté
Qui paie l'assureur prélève avant de verser le bénéficiaire déclare et paie
Conjoint et partenaire de PACS exonérés exonérés
Sources : code général des impôts, article 990 I et article 757 B · exonération du conjoint et du partenaire de PACS par l'article 796-0 bis, issu de la loi du 21 août 2007.

Après l’abattement de 152 500 €, que paie le bénéficiaire ?

Au-delà de 152 500 €, la part taxable ne dépend pas du barème spécifique des droits de succession ordinaires. Elle est soumise à un prélèvement propre à l’assurance-vie qui est de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà. L’assureur effectue le prélèvement directement avant de verser le capital au bénéficiaire.

Le seuil se calcule bénéficiaire par bénéficiaire, après avoir effectué l’abattement. Par exemple, un enfant qui reçoit 900 000 € issus de primes versées avant 70 ans conserve donc 152 500 € exonérés. Sur les 747 500 € restants, 700 000 € sont taxés à 20 % et les 47 500 € restants à 31,25 %.

Désigner plusieurs bénéficiaires peut donc modifier sensiblement la fiscalité applicable au contrat car chacun bénéficiera de son propre abattement de 152 500 €.

Clause bénéficiaire : pourquoi faut-il la relire ?

La clause bénéficiaire doit impérativement être relue. Celles que je rencontre sont souvent choisies à l’ouverture du contrat, puis jamais modifiées, parfois malgré un divorce, une nouvelle union ou la naissance d’enfants.

Petite précision technique, qui peut avoir des conséquences importantes. Dans une succession dite "classique", si un enfant décède avant vous, ses propres enfants prennent automatiquement sa place, c’est ce qu'on appelle la représentation. Dans le cadre du régime de l'assurance-vie, cette règle ne s’applique pas automatiquement.

Une clause qui désigne simplement « mes enfants » peut donc écarter vos petits-enfants si l’un de vos enfants est décédé avant vous. La formulation « mes enfants, vivants ou représentés en cas de décès » permet ainsi d’éviter cette situation.
Il faut vraiment être très vigilant sur la rédaction des clauses bénéficiaires, le moindre détail compte. Personnellement je conseille de faire appel à un conseiller financier (certifié) ou à un notaire pour la rédaction de la clause bénéficiaire. Après tout dépendra aussi des sommes versées sur votre contrat, tout est question d'enjeux, mais il faut être rigoureux.
Je déconseille de cocher la clause lambda en cas de souscription en ligne, et d'opter pour une clause générée par l'IA, en avance sur bien des sujets, certes, mais pas sur celui de la clause bénéficiaire. 

Pourquoi faut-il revoir son contrat d'assurance-vie ?

L’ancienneté d’un contrat n’est pas une qualité en soi. Ce qui compte, c’est son utilité aujourd’hui. Est-il toujours adapté à vos projets, à votre horizon de placement et à votre situation familiale ?

Dans quels cas l’assurance-vie est-elle particulièrement utile ?

Elle s’impose surtout dans trois types de situations.

D’abord, pour placer une épargne dont vous aurez besoin dans plusieurs années, sans connaître la date exacte. Vous pouvez retirer l’argent à tout moment, tout en profitant d’une fiscalité plus douce au fil du temps (après 8 ans).

Ensuite, lorsqu’il faut organiser une transmission optimisée ou sur mesure : faire profiter ses bénéficiaires d'un abattement de 152 500 euros qui viendra s'ajouter aux abattements classiques, transmettre à un neveu, à un partenaire non marié, ou répartir le capital entre vos enfants selon des proportions différentes, etc.

Enfin, lorsqu’une somme importante arrive ponctuellement (après une vente, une donation ou un héritage) et que vous voulez la placer en gardant vos options ouvertes.

Faut-il conserver un contrat ancien et chargé en frais ?

Beaucoup de contrats n’ont pas été touchés depuis leur ouverture. Souscrits en agence il y a longtemps, la clause bénéficiaire n’a jamais été relue, les supports proposés sont peu performants. Les frais s'accumulent (frais d’entrée, frais de gestion, etc.).

On ne parle pas d'un bon vin, ce type de contrat ne devient pas meilleur avec le temps parce qu’il a quinze ou vingt ans. Son ancienneté peut avoir un intérêt fiscal, ça se juge au cas par cas, mais elle n’efface ni les frais, ni les mauvaises performances, ni une offre d’investissement limitée.

Le problème est toujours le même, votre relevé ne montre pas ce que vous auriez pu gagner. Il montre simplement une performance, sans vous dire ce que votre épargne aurait pu produire avec un contrat plus compétitif.

C’est pourtant cet écart qui finit par peser. On vous parlera d'un rendement, mais sera-t-il appliqué à 100% des montants investis ou seulement à 97% de vos versements, si des frais d'entrée sont appliqués dans votre contrat ?

Fermer un ancien contrat pour en ouvrir un nouveau plus performant est en général très intéressant. 

En fonction des montants et des enjeux je vous conseille de le faire examiner par un professionnel, pour évaluer les conséquences de cette décision et les alternatives possibles.

Quelle place pour l’assurance-vie dans votre patrimoine ?

L’assurance-vie est indispensable dans la mise en place d'une stratégie patrimoniale efficace et optimisée.
Elle peut être mise en place aux côtés d'autres enveloppes comme le PER, le PEA, ou de l’immobilier, mais pas nécessairement.

On peut également ouvrir plusieurs assurances-vie, ce qui peut aussi être très intéressant pour jouer sur le mécanisme des rachats dans le temps ou l'attribution des clauses bénéficiaires et de leurs montants.

Chaque enveloppe a ses caractéristiques, mais il est évident que l'assurance-vie tire son épingle du jeu grâce aux nombreux avantages qu'elle procure, en termes d'accessibilité et de profondeur de gamme. 

Elle se distingue par sa souplesse et ses atouts en matière de fiscalité et transmission. Cerise sur le gâteau, grâce au rachat, votre épargne reste accessible facilement et rapidement, avant ou après huit ans avec une fiscalité amoindrie. 

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Les 4 points à vérifier sur votre contrat cette année

Une fois par an, ou lors de chaque évènement de vie, prenez votre relevé et posez-vous ces quatre questions : mon contrat est-il rentable après déduction des frais ? Son allocation est-elle encore adaptée à ma situation ? La clause bénéficiaire est-elle toujours correcte ? Et quelle place occupe l'assurance-vie dans ma stratégie patrimoniale ?

Cet examen prend trente secondes de votre temps, mais il évite de laisser un contrat courir par défaut pendant des années.

Les 4 points à vérifier sur votre contrat
AURA PATRIMOINE
1

La performance nette de frais. Comparez ce que le contrat a rapporté à ce que ses supports auraient dû produire sur la même période. C'est le seul chiffre qui juge un contrat.

2

La répartition entre fonds en euros et unités de compte. Confrontez-la à la date à laquelle vous aurez besoin de cet argent. Un contrat placé à 100 % sur le fonds en euros pour un besoin dans douze ans mérite une discussion.

3

La clause bénéficiaire. Lisez-la mot pour mot. Vérifiez que les prénoms sont les bons, et que la mention « vivants ou représentés » y figure.

4

La place du contrat parmi vos autres enveloppes. Regardez ce qu'il pèse à côté du PEA, du PER et de l'immobilier. Une enveloppe qui porte tout n'est pas une stratégie.

Pour conclure, bien analyser une assurance-vie, ce n’est pas seulement regarder son rendement. C’est aussi savoir dans quoi l’épargne est investie, quels sont les frais prélevés, comment les retraits seront imposés et dans quelles conditions le capital sera transmis. C’est cet ensemble qui permet de juger si le contrat répond réellement à vos projets.

Une assurance-vie doit rester lisible et cohérente avec votre situation. Si vous souhaitez vérifier que c’est bien le cas, si vous vous posez des questions sur la pertinence ou la performance de vos contrats, vous pouvez me contacter pour faire le point.

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